Conditions générales de vente

Droit de retour

Suivant l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à quinze jours après réception des produits retournés. Le client devra informer Detector France de sa décision avant de retourner la marchandise.

Informations légales

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données qui le concernent. Le client peut exercer ces droits en contactant Detector France. 
 Conformément à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies sur le site Detector France sont nécessaires pour le traitement des commandes. En remplissant les formulaires, le client donne son accord pour l’utilisation de ces données à des fins commerciales uniquement de la part de Detector France. En aucun cas, Detector France ne transmettra ses données à des partenaires à des fins commerciales.

Loi applicable

Ces conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. 
 Detector France est propriétaire de toutes les bases de données composant le site (Protection juridique des bases de données), ainsi que de toutes les données figurant sur le site : textes, images, graphismes, logos, icônes (Droits d’auteur). Ces données ne peuvent être utilisées sur d'autres supports sans l’accord préalable de Detector France (contact : detector@detector-france.com ).